J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0700132A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :

M. Jean-Claude Tabart, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2007.